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Certificat d’immatriculation d’un véhicule : peut-il y avoir plusieurs titulaires ?

10/03/2014 / Frais bancaires


Certificat d’immatriculation d’un véhicule : peut-il y avoir plusieurs titulaires ?

Inscrire une tierce personne sur le certificat d’immatriculation

Lorsqu’une deuxième personne est inscrite sur un certificat d’immatriculation, elle devient co-titulaire. La sélection de ce tiers est totalement libre : conjoint, concubin, frère, sœur, ami… Le propriétaire peut décider de choisir la personne de son choix mais devra entreprendre quelques formalités. 

En pratique, une demande doit être faite auprès de la préfecture, au service des cartes grises. Parfois, certaines sous-préfectures peuvent s’en charger mais il est conseillé de se renseigner car ce n’est pas le cas partout. Vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer ? Pas de problème, vous pouvez également effectuer la demande par courrier.

Carte grise : formalités d’inscription du conjoint

Dans le cas où le véhicule a été acheté avant le mariage, quelques documents permettront de finaliser votre demande. Le demandeur doit réunir le certificat d’immatriculation, le formulaire CERFA n°13750*03, les pièces d’identité, ainsi qu’un extrait de l’acte de mariage ou du livret de famille. Enfin, vous devrez également vous acquitter d’une redevance de 2,50 euros pour l’envoi du document actualisé.

Formalités d’inscription d’une tierce personne différente du conjoint

Lorsque la seconde personne est différente du conjoint, les formalités sont identiques à celles d’une cession de véhicule. En plus des documents précédemment cités (sauf le document du mariage), le demandeur doit fournir le certificat d’immatriculation barré accompagné d’une déclaration de vente. Cette démarche permet au titulaire de céder son véhicule à lui-même ainsi qu’à une autre personne. De ce fait, le nouveau certificat d’immatriculation sera composé d’un titulaire et d’un cotitulaire.

Même si deux noms apparaissent sur le nouveau certificat d’immatriculation, seule l’adresse du titulaire est prise en compte.

Enfin, du côté de l’assurance, seul une des deux personnes devra souscrire une assurance auto. Toutefois, il faudra ajouter un des automobilistes en conducteur secondaire.

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