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En savoir plus sur la catastrophe naturelle

05/05/2014 / Frais bancaires


En savoir plus sur la catastrophe naturelle

La constatation de l’état de catastrophe naturelle

L’assuré ne peut avoir accès à une indemnisation que si un arrêté officiel confirme l’état de catastrophe naturelle. Les périodes ainsi que les régions concernées sont indiquées précisément par cet arrêté, incluant également la nature des dégâts engendrés par le sinistre. Après officialisation de la situation, l’assuré peut alors entamer les démarches pour demander une indemnisation auprès de son assureur.

La déclaration auprès de l’assurance

La notification du sinistre auprès de la compagnie d’assurance se fait dans les 10 jours suivant la parution de l’arrêté dans le Journal officiel. Quelques éléments sont à fournir pour une demande d’indemnisation, dont un rapport détaillé des dégâts et des documents justifiant l’existence et la valeur des biens couverts. Des photos ainsi que des factures sont notamment requises. L’évaluation d’un expert est généralement effectuée afin de déterminer le montant des indemnisations.

Les conditions de prise en charge

Les indemnisations proposées par l’assurance habitation en cas de catastrophe naturelle sont généralement limitées par des franchises. Les montants de celles-ci peuvent être indiquées au préalable dans le contrat ou calculés en fonction des circonstances. A défaut de franchise contractuelle, une franchise légale est alors appliquée, s’élevant à 380 € pour les particuliers, sauf cas exceptionnel. En principe, le délai d’indemnisation est de 3 mois à compter de la parution de l’arrêté. 

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