Assurance santé : vous pouvez maintenant résilier votre contrat à tout moment

Résilier assurance santé

Ça y est, c’est officiel, vous pouvez désormais résilier votre mutuelle à tout moment, et sans justificatif ! Depuis le 1er décembre 2020, il est maintenant possible de changer de contrat d’assurance santé sans pénalité après la première année de souscription. Une bonne nouvelle, donc, pour les assurés dont les besoins ont évolué ou dont le prix du contrat a augmenté.

Résiliation de mutuelle : une nouvelle loi en faveur des assurés

Les conditions de résiliation de l’assurance santé complémentaire se sont largement assouplies depuis le 1er décembre 2020. Désormais, après un an de souscription, les assurés ont la possibilité de résilier leur mutuelle sans frais et à tout moment. Dans la continuité de la loi Hamon qui permet de résilier plus facilement ses contrats d’assurance auto et d’assurance habitation, la loi du 14 juillet 2019, publiée le 25 novembre 2020 et mise en place quelques jours après, vise une fois encore à faciliter la vie des assurés.

Les contrats concernés par cette nouvelle réforme sont tous les contrats de complémentaires santé, peu importe qu’il s’agisse d’un contrat collectif (d’entreprise) ou d’un contrat individuel. Toutefois, pour les contrats collectifs, seul le souscripteur est en droit de résilier. Les salariés, quant à eux, n’auront de regard que sur les options complémentaires de leur contrat.

Quelles conditions pour résilier son assurance complémentaire santé ?

Pour résilier ou changer de mutuelle santé, une seule condition est à remplir : l’assuré doit uniquement justifier d’un an d’adhésion auprès de son organisme d’assurance santé actuel. Il faudra toutefois veiller à respecter un préavis d’un mois entre la notification et la prise d’effet de la résiliation. Pour notifier votre assureur actuel, plusieurs moyens s’offrent à vous :

  • L’envoi d’une lettre classique
  • L’envoi d’un mail
  • L’envoi d’un message via votre espace client
  • L’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé

À noter : il n’est aujourd’hui plus obligatoire d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Si la date d’anniversaire de votre contrat est fixée au 15 mai 2021, vous pouvez informer votre assureur de votre résiliation à partir du 15 avril 2021. Une fois la notification envoyée à votre mutuelle, cette dernière doit confirmer la bonne réception du document et envoyer un avis de dénonciation ou de résiliation informant l’ex-assuré de la date de prise d’effet de fin de contrat.

Résilier son contrat pour changer d’assurance santé

Votre contrat d’assurance complémentaire santé actuel ne correspond plus à vos besoins ? Les primes d’assurance ont augmenté et vous souhaitez faire jouer la concurrence ? Vous pouvez à tout moment profiter de cette nouvelle loi pour changer d’assurance santé.

La première étape consiste à comparer les offres de mutuelles afin de trouver le contrat le mieux adapté à votre profil et à votre budget. Analysez bien les garanties, les délais de carence et les exclusions de garanties afin d’éviter les mauvaises surprises. En effet, le montant des cotisations ne représente pas le seul élément à comparer pour choisir une nouvelle mutuelle santé.

Une fois votre nouveau contrat choisi, vous pouvez demander à la nouvelle compagnie d’assurance d’effectuer les démarches de résiliation à votre place. Après avoir reçu votre accord écrit, le nouvel assureur s’occupera de résilier votre mutuelle en votre nom. Cette méthode permet de garantir la continuité de la prise en charge, en évitant toute interruption de la couverture et tout délai de carence.

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